La présente déclaration de confidentialité constitue la politique de protection des données du cabinet d’avocats Paul Cools BV, Duboisstraat 46, 2060 Anvers, numéro d’entreprise BE0449.079.613, et de LAON BV, Tavernierkaai 2 boîte 14, 2000 Anvers, numéro d’entreprise BE0680.783.216 (nom commercial « la-on »), ci-après dénommés collectivement « la-on ».
Nous y expliquons comment vos données personnelles sont traitées.
Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité. Elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.
En partageant vos données personnelles via www.la-on.eu ou https://secure.la-on.eu/debtorportal, en nous contactant par e-mail, téléphone ou tout autre moyen, ou en nous soumettant une question, une plainte ou un dossier, vous déclarez avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité.
Lorsque nous prenons contact avec vous, nous vous transmettons cette déclaration. En nous contactant ensuite, vous confirmez en avoir pris connaissance.
Quelles données personnelles traitons-nous à votre sujet ?
Catégorie 1 : si vous faites appel à nos services en tant que société de recouvrement, nous traitons votre nom, prénom, sexe, adresse, adresse de résidence, numéro de téléphone ou de GSM, adresse e-mail, nom de l’entreprise, données de paiement et de facturation, ainsi que d’autres données personnelles que vous nous communiquez volontairement ou que nous recevons d’une autre partie, de notaires, d’experts judiciaires ou d’autres acteurs impliqués dans les dossiers que nous gérons pour vous.
Catégorie 2 : même si vous n’avez pas directement fait appel à nos services, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients. Nous traitons alors toutes les données personnelles que vous nous communiquez vous-même ou que nous recevons via votre fournisseur ou d’autres acteurs concernés dans les dossiers que nous gérons. Les données mentionnées dans la catégorie 2 peuvent s’appliquer ici.
Catégorie 3 : chaque fois que vous visitez notre site web, nous pouvons collecter certaines données personnelles via des cookies ou des technologies similaires, notamment votre adresse IP, comportement de navigation, origine et mots-clés recherchés.
Catégorie 4 : via les formulaires de notre site web, nous traitons votre nom et prénom, éventuellement le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail ainsi que les autres informations que vous nous communiquez dans le champ libre.
Catégorie 5 : si vous nous appelez ou envoyez un e-mail, nous traitons votre nom et prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, ainsi que les informations que vous fournissez volontairement.
Catégorie 6 : lors de votre inscription à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail, prénom, nom et nom de votre entreprise.
Catégorie 7 : lors de votre inscription à une réunion en ligne, un événement à distance ou un webinaire organisé par la-on, nous traitons votre adresse e-mail, prénom, nom et nom de votre entreprise. Ces événements sont hébergés sur des plateformes externes comme Zoom, Google Meet, Livestorm, Teams, etc.
Catégorie 8 : si vous postulez chez la-on, travaillez comme étudiant ou stagiaire, ou faites partie de notre réserve de recrutement, nous traitons vos nom, prénom, adresse, coordonnées, date de naissance, curriculum vitae, lettre de motivation, éventuelles évaluations, données relatives à votre formation et parcours professionnel, ainsi que d’autres données que vous nous fournissez ou que nous recueillons dans le cadre d’un processus de sélection ou d’emploi. Pour les membres du personnel, nous traitons également les données liées au contrat de travail, à la paie, aux absences, aux données fiscales et sociales, et toute information nécessaire à la gestion du personnel et à l’administration des salaires.
Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Catégories 1 et 2 : pour la prestation de nos services, avec comme base juridique :
- l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD), ou
- la prise de mesures précontractuelles, ou
- le respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD), comme les obligations comptables et fiscales.
Dans des cas exceptionnels, où aucune des bases juridiques ci-dessus ne s’applique et où le traitement est nécessaire, nous invoquons un intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Nous veillons alors toujours à un équilibre entre nos intérêts et vos droits.
Pour les catégories particulières de données personnelles et les données judiciaires (catégorie 2), nous nous fondons sur l’article 9.2.f RGPD (exercice ou défense de droits en justice), et sur la loi-cadre du 30 juillet 2018, articles 10-11, en respectant les garanties nécessaires telles que la limitation d’accès, la journalisation et les politiques internes.
Catégorie 3 : pour maintenir et améliorer notre site web et compiler des statistiques anonymes, sur la base de :
- notre intérêt légitime pour les cookies nécessaires, ou
- votre consentement explicite et préalable (art. 6.1.a RGPD) pour tous les autres cookies.
Catégories 4 et 5 : pour répondre à vos questions ou demandes, sur la base de :
- l’exécution d’un service ou d’une mesure précontractuelle (art. 6.1.b RGPD).
Catégories 4, 5, 6 et 7 : pour le marketing direct, les newsletters et les événements organisés par la-on, sur la base de :
- notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à l’égard des clients existants avec lesquels nous entretenons une relation commerciale en cours, ou
- votre consentement explicite et préalable (art. 6.1.a RGPD) si vous n’êtes pas encore client.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos newsletters via le lien de désinscription ou en nous contactant directement.
Catégorie 8 : nous utilisons vos données uniquement dans le cadre d’un (potentiel) emploi chez la-on afin de :
- traiter les candidatures et organiser les procédures de sélection ;
- contacter les candidats dans le cadre d’une candidature ;
- vous inclure dans notre réserve de recrutement, avec votre consentement explicite ;
- suivre administrativement et organiser les stages et emplois étudiants ;
- rédiger les contrats de travail et gérer les dossiers du personnel ;
- respecter les obligations légales relatives à la gestion du personnel, à l’administration des salaires et à la législation fiscale et sociale ;
- assurer un traitement correct des salaires et une gestion efficace du personnel ;
- soutenir la planification, la communication et l’évaluation internes.
La base juridique de ces traitements est :
- pour une candidature ou un emploi, la nécessité de prendre des mesures précontractuelles ou d’exécuter un contrat de travail ;
- pour l’inclusion dans une réserve de recrutement, votre consentement libre, éclairé et spécifique ;
- pour certains traitements, une obligation légale, comme la déclaration de salaires ou les obligations sociales.
Qui reçoit vos données personnelles ?
Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. En cas de réorganisation interne ou de transfert d’activités, vos données peuvent être transmises à de nouvelles entités du groupe la-on ou à des tiers assurant la continuité de nos services. Nous vous en informerons dans la mesure du possible.
Nous partageons bien entendu vos données avec des tiers dans le cadre de la gestion de votre dossier. Vos données peuvent être transmises à et traitées par des tribunaux, huissiers, notaires, avocats, autorités, consultants, fournisseurs de logiciels et services cloud, partenaires financiers ou tout autre tiers impliqué dans votre dossier. Une liste à jour est disponible sur demande. Nous veillons à chaque transfert à appliquer les mesures de sécurité appropriées, notamment via des contrats de sous-traitance.
Pour les événements, nous partageons vos données avec les partenaires ou co-organisateurs mentionnés lors de l’inscription.
Nous privilégions les fournisseurs européens, mais si nous faisons appel à des tiers hors UE, nous veillons à ce que vos données soient aussi bien protégées qu’en Europe, notamment via les Clauses Contractuelles Types et garanties supplémentaires.
Dans de rares cas, nous pourrons être obligés de divulguer vos données sur base d’une injonction judiciaire ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous vous informerons autant que possible à l’avance, sauf si la loi l’interdit.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement.
Les données de dossier doivent être conservées au moins 5 ans après leur clôture pour des raisons légales. Vos coordonnées sont conservées encore 5 ans après la clôture pour assurer la continuité de nos services.
Les données de facturation doivent être conservées 10 ans à partir de l’année suivant la date de facturation. Les coordonnées de clients, prospects et contacts sont conservées tant que nous avons une relation commerciale et jusqu’à 10 ans après, pour assurer notre continuité de service et notre marketing.
Vos droits
Vous avez le droit :
- à une information claire sur l’utilisation de vos données (art. 13 et 14 RGPD) ;
- d’accéder à vos données et d’obtenir une copie (art. 15 RGPD) ;
- de corriger vos données (art. 16 RGPD) ;
- d’effacer vos données (art. 17 RGPD) ;
- de limiter le traitement (art. 18 RGPD) ;
- de transférer vos données à un autre responsable (art. 20 RGPD) ;
- de vous opposer au traitement (art. 21 RGPD) ;
- de demander une intervention humaine pour toute décision automatisée (art. 22 RGPD) – nous précisons ne pas recourir à la prise de décision automatisée ;
- de retirer votre consentement à tout moment (art. 7(3) RGPD).
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à info@la-on.eu, par courrier à la-on, Tavernierkaai 2 boîte 14, 2000 Anvers ou via les formulaires sur notre site.
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données :
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données. Nos systèmes et logiciels sont protégés par identifiants, mots de passe, authentification à deux facteurs, restrictions d’accès et cryptage. Nous formons notre personnel à la protection des données, appliquons des directives internes de sécurité et utilisons des antivirus et pare-feux à jour.
la-on ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale de vos données par un tiers.
Cette déclaration est fondée sur :
- le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – Articles 12 à 22
Modifications
la-on se réserve le droit de modifier cette déclaration à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente.
Version : 29/04/2025