Une procédure judiciaire ne se lance pas à la légère. Lorsqu’un règlement à l’amiable avec plusieurs lettres de sommation ne débouche pas sur la solution souhaitée, il peut être judicieux de faire appel à un huissier de justice pour lancer une procédure de recouvrement.
En effet, votre santé financière se révèle cruciale pour l’avenir et la solvabilité de votre entreprise. Découvrez vite tout ce que vous devez savoir au sujet du lancement d’une procédure judiciaire.
Si les lettres de sommation restent sans réponse et que le paiement n’est pas réglé, cela peut déboucher sur une procédure judiciaire.
Pour le recouvrement de factures impayées dans le cadre d’une procédure à l’amiable , la-on prévoit un grand nombre de contacts. Ceux-ci se composent de trois sommations et d’un contact supplémentaire par e-mail et par téléphone. Lors de ces contacts, nous demandons toujours au débiteur de procéder au paiement, aimablement mais fermement.
Un recouvrement judiciaire avec citation comporte toutefois certains risques.
En effet, des études révèlent que dans pas moins de 85 % de toutes les saisies judiciaires, les frais d’huissier de justice sont supérieurs aux créances à recouvrer.
Pour éviter ces frais élevés, la-on a développé un algorithme permettant d’estimer le niveau de solvabilité du débiteur. Cela permet de sélectionner les dossiers entrant en ligne de compte et de minimiser les risques financiers.
En l’absence d’issue positive du règlement à l’amiable, le dossier est transmis à un huissier de justice qui peut décider de citer le débiteur. Il prend cette décision sur la base de conditions et critères convenus avec la-on.
Si le principal et la clause pénale ne sont pas payés intégralement, nos honoraires s’élèvent à une commission de 10 % sur le montant total à récupérer avec un minimum de:
Malheureusement, il arrive parfois qu’un dossier soit clôturé pour cause de faillite, d’insolvabilité ou d’introuvabilité du débiteur. Dans pareil cas, le tarif s’élève à 150 €/h plus les frais administratifs à concurrence de:
En d’autres termes : si les factures en souffrance ne sont pas recouvrées, vous ne payez aucune commission à la-on. Notre méthode de travail repose, en effet, sur le principe « No win, no fee ».
Vous souhaitez plus d’informations sur le lancement d’une procédure judiciaire ? Contactez nos experts en recouvrement et optimisez la santé financière de votre entreprise.